OBJET : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime

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RESUME : Cette note établit la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime. Elle définit également la méthodologie d'élaboration de la liste, et notamment les critères généraux de définition des produits concernés.

DGAL/SDQSPV Bureau des intrants et du biocontrôle	Note de service DGAL/SDQSPV/2016-853 Publiée le 04-11-2016
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDQPV/2016-279 DGAL/SDQPV/2016-427 DGAL/SDQPV/2016-447 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDQSPV/2017-289 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP  SRAL  SALIM  ANSES
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