OBJET : Modalités de certification phytosanitaire à l’exportation de grumes

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RESUME : Les modalités de certification phytosanitaire à l'exportation de bois de France vers les pays tiers sont explicitées dans cette instruction. Elle précise les conditions à respecter lorsque le bois est écorcé ainsi que les traitements disponibles lorsque le pays tiers de destination a une exigence de ce type.

DGAL/SDASEI Bureau Exportation Pays Tiers	Instruction technique DGAL/SDASEI/2016-277 Publiée le 31-03-2016
date limite de réponse : 01-04-2016	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDQPV/2015-1164 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Est modifiée par : DGAL/SDASEI/2017-400 DGAL/SDASEI/2017-296 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :