Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDASEI/2016-277
du 31-03-2016
Statut : EnVigueur
OBJET : Modalités de certification phytosanitaire à l’exportation de grumes
RESUME : Les modalités de certification phytosanitaire à l'exportation de bois de France vers les pays tiers sont explicitées dans cette instruction. Elle précise les conditions à respecter lorsque le bois est écorcé ainsi que les traitements disponibles lorsque le pays tiers de destination a une exigence de ce type.
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DGAL/SDASEI Bureau Exportation Pays Tiers
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Instruction technique DGAL/SDASEI/2016-277 Publiée le 31-03-2016 |
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date limite de réponse : 01-04-2016 |
Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge :
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Est modifiée par : Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
05300 - Qualité et protection des végétaux
08200 - Exportation pays tiers
Cette instruction est parue au sommaire du 07-04-2016.