Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDASEI/2017-400
du 03-05-2017
Statut : EnVigueur
OBJET : Contrôles en vue de la certification phytosanitaire à l'exportation de grumes - modification de l'instruction précédente
RESUME : Les modalités de certification phytosanitaire à l'exportation de grumes de France vers les pays tiers sont décrites dans l'instruction technique DGAL/SDASEI/2016-277 du 31 mars 2016. La présente instruction précise les contrôles à réaliser avant la délivrance du certificat.
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DGAL/SDASEI Bureau exportation pays tiers
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Instruction technique DGAL/SDASEI/2017-400 Publiée le 04-05-2017 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge : Modifie : |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08200 - Exportation pays tiers
Cette instruction est parue au sommaire du 11-05-2017.