OBJET : Contrôles en vue de la certification phytosanitaire à l'exportation de grumes

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RESUME : Les modalités de certification phytosanitaire à l'exportation de grumes de France vers les pays tiers sont décrites dans l'instruction technique DGAL/SDASEI/2016-277 du 31 mars 2016. La présente instruction précise les contrôles à réaliser avant la délivrance du certificat.

DGAL/SDASEI Bureau Exportation PaysTiers	Instruction technique DGAL/SDASEI/2017-296 Publiée le 01-04-2017
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DGAL/SDASEI/2016-277	Est abrogée par : DGAL/SDASEI/2017-400 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :