Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDQPV/2015-1164

du 28-12-2015
Statut : Abrogee


OBJET : Méthode relative à la certification des exportations de grumes non écorcées traitées par un produit phytopharmaceutique insecticide à la demande du pays tiers de destination.

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RESUME : L'exportation de grumes non écorcées doit être précédée d'un traitement insecticide à la demande de certains pays tiers de destination. Les services en charge de la certification doivent disposer préalablement à la certification du délai nécessaire à la vérification de la mise en œuvre du traitement et des éléments qui l'attestent. La présente instruction précise le traitement par fumigation à appliquer et les conditions devant être respectées par les exportateurs de grumes, et présente l'avis qui sera publié à l'intention de ces derniers. Désormais, l'émission du certificat phytosanitaire d'exportation sera faite exclusivement par la DRAAF de la région sur le territoire de laquelle le traitement est réalisé. L'instruction technique DGAL/SDQPV/2015-831 est abrogée. Les modifications qui sont apportées sont la date de mise en application fixée au 1er avril 2016 et la prise en compte d'une nouvelle autorisation de mise sur le marché du produit phytopharmaceutique à utiliser pour la fumigation.

DGAL/SDQPV

Instruction technique

DGAL/SDQPV/2015-1164

Publiée le 29-12-2015


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDQPV/2015-831


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDASEI/2016-277

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05400 - Santé végétale
05300 - Qualité et protection des végétaux

Cette instruction est parue au sommaire du 31-12-2015.