OBJET : Méthode relative à la certification des exportations de grumes non écorcées traitées par un produit phytopharmaceutique insecticide à la demande du pays tiers de destination.

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RESUME : L'exportation de grumes non écorcées doit être précédée d'un traitement insecticide à la demande de certains pays tiers de destination. Les services en charge de la certification doivent disposer préalablement à la certification du délai nécessaire à la vérification de la mise en œuvre du traitement et des éléments qui l'attestent. La présente instruction précise le traitement par fumigation à appliquer et les conditions devant être respectées par les exportateurs de grumes, et présente l'avis qui sera publié à l'intention de ces derniers. Désormais, l'émission du certificat phytosanitaire d'exportation sera faite exclusivement par la DRAAF de la région sur le territoire de laquelle le traitement est réalisé. L'instruction technique DGAL/SDQPV/2015-831 est abrogée. Les modifications qui sont apportées sont la date de mise en application fixée au 1er avril 2016 et la prise en compte d'une nouvelle autorisation de mise sur le marché du produit phytopharmaceutique à utiliser pour la fumigation.

DGAL/SDQPV	Instruction technique DGAL/SDQPV/2015-1164 Publiée le 29-12-2015
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDQPV/2015-831 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDASEI/2016-277 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :