Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

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Sommaire n° 42 du 06-10-2016 au 13-10-2016

Bureau du Cabinet
- Note de service CAB/MD/2016-790 du 07-10-2016 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Organisation des missions de défense et sécurité en DRAAF de Zone
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
- Instruction technique DGPE/SDPAC/2016-791 du 07-10-2016 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
  Dispositions relatives aux aides couplées végétales à compter de la campagne 2015
- Avis du 13-10-2016
  Avis relatif à l’enregistrement par la Commission européenne en indication géographique protégée de la dénomination « Poulet du Périgord » et cahier des charges correspondant
  
  Texte de référence : Règlement (UE) n° 2016/1807 de la Commission du 30 septembre 2016
- Avis du 13-10-2016
  Avis relatif a l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le Conseil Interprofessionnel des Vins AOC et IGP sud de France (CIVL)
Direction générale de l'enseignement et de la recherche
- Note de service DGER/SDES/2016-787 du 06-10-2016 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  définition des épreuves et des modalités d'évaluation du BTSA option "productions animales".
- Note de service DGER/SDES/2016-794 du 11-10-2016 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  Définition des épreuves et des modalités d'évaluation du BTSA option "analyses agricoles, biologiques et biotechnologiques".
- Note de service DGER/SDPFE/2016-782 du 05-10-2016 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
  utilisation des calculatrices, matériels et documents dans les examens de l’enseignement agricole.
- Note de service DGER/SDPFE/2016-783 du 05-10-2016 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  dispositions relatives à la mise en œuvre des contrôles en cours de formation (CCF) constitutifs des épreuves E2 et E3 de la spécialité «travaux en exploitation de polyculture élevage» du brevet d’études professionnelles agricoles (BEPA) accessible en cours de cursus du baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion de l’exploitation agricole ».
- Note de service DGER/SDPFE/2016-786 du 06-10-2016 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
  recensement des élèves de l'enseignement agricole en situation de handicap (opération statistique).
- Note de service DGER/SDPFE/2016-788 du 06-10-2016 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  actualisation des listes, nationale et régionale, des activités physiques, sportives et artistiques (APSA) pour l’enseignement et la certification de l’éducation physique et sportive (EPS) pour l’ensemble des formations de l’enseignement agricole pour la période 2016-2019.
- Note de service DGER/SDPFE/2016-789 du 06-10-2016 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
  éléments de cadrage relatifs à la formation des maîtres exploitants.
- Note de service DGER/SDPFE/2016-797 du 11-10-2016 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  appel à participation à l'opération nationale « Dis-moi dix mots », édition 2016-2017.
Direction générale de l'alimentation
- Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-792 du 07-10-2016 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  Modalités de surveillance de la Fièvre Catarrhale Ovine (FCO): surveillance programmée pour la zone indemne et une partie des départements de la ZR, renforcée pour les mouvements depuis la ZR et surveillance évènementielle au niveau national (MISE A JOUR)
- Instruction technique DGAL/SDSSA/2016-751 du 06-10-2016 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
  Activités de commerce de détail et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant.
- Arrêté du 12-09-2016
  Arrêté définissant la méthodologie d'évaluation des actions standardisées d'économie des produits phytopharmaceutiques
Délégation à la mobilité et aux carrières
- Note de mobilité SG/DMC/2016-784 du 05-10-2016 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Appel à candidature pour l'emploi d'un sous-directeur à la Direction Générale de l'Alimentation (DGAL)
Service des ressources humaines
- Note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-798 du 12-10-2016 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
  Accompagner et préparer les chefs de service ou agents de niveau équivalent à la prise de poste d'un emploi de direction en département ou en région.
- Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2016-800 du 13-10-2016 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Appel à candidature : 4 postes dans le 2ème cercle
- Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2016-801 du 13-10-2016 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Appel à candidature : 1 poste d' adjoint au sous-directeur de l'enseignement supérieur (DGER) et 2 postes à la DDT 42.
- Arrêté du 06-10-2016
  Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des attachés d'administration du ministère chargé de l'agriculture.
FranceAgriMer
- Décision du 04-10-2016
  DECISION n°CTRL/PCM/2016-01 relative à la désignation des agents de FranceAgriMer commissionnés pour procéder aux contrôles de Pesée, Classement, Marquage (PCM) en application du Code de la Consommation

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