OBJET : Organisation des missions de défense et sécurité en DRAAF de Zone

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RESUME : La présente note a pour objet de définir les dispositions d’organisation des missions des Chefs de la mission défense et sécurité de zone (CMDSZ)

CAB/MD	Note de service CAB/MD/2016-790 Publiée le 08-10-2016
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  Services déconcentrés DRAAF, DAAF  Etablissements d'enseignement supérieur  Etablissements publics-Offices  Délégués de zone de défense et de sécurité
DESTINATAIRES D'INFORMATION :