Décision du 04-10-2016

Statut : Publié

OBJET : DECISION n°CTRL/PCM/2016-01 relative à la désignation des agents de FranceAgriMer commissionnés pour procéder aux contrôles de Pesée, Classement, Marquage (PCM) en application du Code de la Consommation

(Télécharger le PDF (186ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 13-10-2016

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.