OBJET : recensement des élèves de l'enseignement agricole en situation de handicap (opération statistique).

(Télécharger le PDF (391ko))

RESUME : la présente note a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre, pour l'année scolaire 2016-2017, du recensement des élèves de l'enseignement agricole en situation de handicap.

DGER/SDPFE Bureau de la vie scolaire, étudiante et de l'insertion	Note de service DGER/SDPFE/2016-786 Publiée le 07-10-2016
date limite de réponse : 30-12-2016	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGER/SDPFE/2015-905 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGER/MAPAT/2017-893 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale – diffusion B  Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF-DRIAAF)  Services Régionaux de la Formation et du Développement (SRFD)  Directions de l'agriculture et de la forêt (DAF)  Services de la Formation et du Développement (SFD)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :