OBJET : recensement des élèves de l'enseignement agricole en situation de handicap (opération statistique)

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RESUME : la présente note a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre, pour l'année scolaire 2015-2016, du recensement des élèves de l'enseignement agricole en situation de handicap

DGER/SDPFE Bureau de la vie scolaire, étudiante et de l’insertion	Note de service DGER/SDPFE/2015-905 Publiée le 28-10-2015
Date de fin de validité : 21-12-2015	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGER/SDPFE/2016-786 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF-DAAF-SRFD-SFD
DESTINATAIRES D'INFORMATION :