OBJET : recensement des élèves de l'enseignement agricole en situation de handicap (opération statistique).

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RESUME : la présente note a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre, pour l'année scolaire 2016-2017, du recensement des élèves de l'enseignement agricole en situation de handicap.

DGER/SDPFE Bureau de la vie scolaire	Note de service DGER/MAPAT/2017-893 Publiée le 16-11-2017
date limite de réponse : 16-01-2018	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGER/SDPFE/2016-786 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGER/SDPFE/2018-844 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Services régionaux de la formation et du développement  Directions de l'agriculture et de la forêt  Services de la formation et du développement
DESTINATAIRES D'INFORMATION :