Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDPFE/2018-844
du 16-11-2018
Statut : Abrogee
OBJET : Recensement des élèves de l'enseignement agricole en situation de handicap (opération statistique).
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RESUME : La présente note a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre, pour l'année scolaire 2018-2019, du recensement des élèves de l'enseignement agricole en situation de handicap.
DGER/SDPFE Bureau de la vie scolaire
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Note de service DGER/SDPFE/2018-844 Publiée le 17-11-2018 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Administration centrale Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt Services régionaux de la formation et du développement Services de la Formation et du Développement
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
03600 - Les actions en faveur de la santé, de l'hygiène et de la sécurité des élèves et étudiants
Cette instruction est parue au sommaire du 22-11-2018.