Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDPFE/2019-806
du 04-12-2019
Statut : Abrogee
OBJET : Recensement des élèves de l'enseignement agricole en situation de handicap (opération statistique).
RESUME : La présente note a pour objet de préciser les modalités de mise en oeuvre, pour l'année scolaire 2018-2019, du recensement des élèves de l'enseignement agricole en situation de handicap.
|
DGER/SDPFE Bureau de l'action éducative et de la vie scolaire
|
Note de service DGER/SDPFE/2019-806 Publiée le 05-12-2019 |
|---|---|
|
Date de fin de validité : 14-02-2020 date limite de réponse : 08-02-2020 |
Diffusion : Tout public
|
| Relations avec les autres instructions | |
|
Abroge :
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Est abrogée par : Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF SRFD SFD Administration centrale
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
03700 - Les aides aux élèves et étudiants
Cette instruction est parue au sommaire du 12-12-2019.