OBJET : Recensement des élèves de l'enseignement agricole en situation de handicap (opération statistique).

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RESUME : La présente note a pour objet de préciser les modalités de mise en oeuvre, pour l'année scolaire 2018-2019, du recensement des élèves de l'enseignement agricole en situation de handicap.

DGER/SDPFE Bureau de l'action éducative et de la vie scolaire	Note de service DGER/SDPFE/2019-806 Publiée le 05-12-2019
Date de fin de validité : 14-02-2020 date limite de réponse : 08-02-2020	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGER/SDPFE/2018-844 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGER/SDPFE/2020-704 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  SRFD  SFD  Administration centrale
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