OBJET : Note de service relative au lancement de l'enquête de recensement des élèves en situation de handicap bénéficiant d'un PPS

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RESUME : Texte de présentation de l'instruction : Recensement des élèves de l'enseignement agricole en situation de handicap (opération statistique)

DGER/SDPFE Bureau de l'Action Éducative et de la Vie Scolaire	Note de service DGER/SDPFE/2020-704 Publiée le 18-11-2020
Date de fin de validité : 08-03-2021 date limite de réponse : 08-03-2021	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGER/SDPFE/2019-806 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGER/SDPFE/2021-847 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Services régionaux de la formation et du développement  Services de la formation et du développement  Établissements Publics Locaux d'Enseignement et de Formation Professionnelles Agricoles  Établissements d'enseignement agricole privés sous contrat  Fédérations de l'enseignement agricole privés sous contrat
DESTINATAIRES D'INFORMATION :