OBJET : dispositions relatives au lancement de l’enquête de recensement des élèves en situation de handicap.

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RESUME : dispositions relatives à l’enquête de recensement des élèves en situation de handicap faisant l’objet de Projets personnalisés de scolarisation (PPS) pour l'année scolaire 2021-2022.

DGER/SDPFE Bureau de l'action éducative et de la vie scolaire	Note de service DGER/SDPFE/2021-847 Publiée le 17-11-2021
date limite de réponse : 07-03-2022	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGER/SDPFE/2020-704 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt des DOM  Services régionaux de la formation et du développement  Services de la formation et du développement  Etablissements Publics Locaux d'Enseignement et de Formation Professionnelles Agricoles  Etablissements d'enseignement agricole privés sous contrat  Fédérations de l’enseignement agricole privé sous contrat
DESTINATAIRES D'INFORMATION :