OBJET : Dispositions relatives aux aides couplées végétales à compter de la campagne 2015

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RESUME : Cette instruction technique définit notamment la surface éligible, les critères d’éligibilité et les contrôles (administratifs et sur place) relatifs aux quinze aides couplées végétales mises en œuvre à partir de la campagne 2015 en application de l'article 52 du règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 17 décembre 2013.

DGPE/SDPAC Bureau des Soutiens directs Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1628774J	Instruction technique DGPE/SDPAC/2016-791 Publiée le 07-10-2016
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGPE/SDPAC/2016-680 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGPE/SDPAC/2017-268 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :