OBJET : Activités de commerce de détail et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant.

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RESUME : La présente instruction a pour objet de préciser la réglementation sanitaire applicable aux activités de commerce de détail et de transport des produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant. Les chapitres I, II, III, IV, VI , VII, VIII et IX de la note de service DGAL/SDSSA/N2011-8117 du 23/05/2011 modifiée sont abrogés et remplacés par les dispositions de la présente instruction technique. Le chapitre V de la note de service DGAL/SDSSA/N2011-8117 du 23/05/2011 modifiée, relatif à la restauration collective est toujours en vigueur.

DGAL/SDSSA Bureau des établissements de transformation et de distribution	Instruction technique DGAL/SDSSA/2016-751 Publiée le 08-10-2016
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DGAL/SDSSA/N2011-8117	Est abrogée par : DGAL/SDSSA/2017-164 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :