OBJET : Activités de commerce de détail et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant.

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RESUME : La présente instruction a pour objet de préciser la réglementation sanitaire applicable aux activités de commerce de détail et de transport des produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant. Les principales évolutions par rapport à la précédente version de l'instruction concernent les chapitres 4.5 et 5, relatifs aux oeufs coquille et à la méthodologie d'inspection en remise directe. Le chapitre V de la note de service DGAL/SDSSA/N2011-8117 du 23/05/2011 modifiée, relatif à la restauration collective est toujours en vigueur.

DGAL/SDSSA Bureau des établissements de transformation et de distribution	Instruction technique DGAL/SDSSA/2017-164 Publiée le 22-02-2017
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDSSA/2016-751 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDSSA/2020-289 Est modifiée par : DGAL/SDSSA/2019-583 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :