OBJET : Contrôle officiel des engins de transport terrestre de denrées.

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RESUME : La présente instruction rappelle les exigences réglementaires applicables au secteur des transports routiers de denrées et décrit les modalités de mise en œuvre des contrôles officiels des engins utilisés pour ces transports.

DGAL/SDSSA Bureau des établissements de transformation et de distribution	Instruction technique DGAL/SDSSA/2019-583 Publiée le 31-07-2019
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DGAL/SDSSA/2017-164	Est abrogée par : DGAL/SDSSA/2020-223 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DAAF  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :