OBJET : Contrôle des engins de transport terrestre de denrées

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RESUME : La présente instruction rappelle les exigences réglementaires applicables au secteur du transport routier de denrées et décrit les modalités de contrôle des engins utilisés pour ces transports. Les modifications apportées à l'instruction DGAL/SDSSA/2019-583 du 31/07/2019, qu'elle abroge, sont signalées en grisé.

DGAL/SDSSA Bureau des établissements de transformation et de distribution	Instruction technique DGAL/SDSSA/2020-223 Publiée le 03-04-2020
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDSSA/N2011-8162 DGAL/SDSSA/2019-583 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDSSA/2020-749 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DAAF  DD(CS)PP  DRAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :