Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/N2011-8162
du 11-07-2011
Statut : Abrogee
OBJET : Procédures actualisées dans le domaine des contrôles à destination.
RESUME : Procedures actualisees dans le domaine des controles a destination.
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DGAL MAAPRAT/DGAL/SA/SDSSA/BETD
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Note de service DGAL/SDSSA/N2011-8162 Publiée le 11-07-2011 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Est abrogée par : Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
07800 - Programmation et organisation des contrôles en SSA
Cette instruction est parue au sommaire du 14-07-2011.