OBJET : Procédures actualisées dans le domaine des contrôles à destination.

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RESUME : Procedures actualisees dans le domaine des controles a destination.

DGAL MAAPRAT/DGAL/SA/SDSSA/BETD	Note de service DGAL/SDSSA/N2011-8162 Publiée le 11-07-2011
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDSSA/2020-223 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :