OBJET : Application de l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant.

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RESUME : Application de l'arrete du 21 decembre 2009 relatif aux regles sanitaires applicables aux activites de commerce de detail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrees alimentaires en contenant.

DGAL MAAPRAT/DGAL/SA/SDSSA/BETD	Note de service DGAL/SDSSA/N2011-8117 Publiée le 23-05-2011
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Est modifiée par : DGAL/SDSSA/2016-751 DGAL/SDSSA/2019-365 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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