Bulletin officiel

Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
- Instruction technique DGPE/SDC/2016-663 du 10-08-2016 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  Modalités de financement de la gestion des effluents d’élevage dans le cadre du Plan de Compétitivité et d'Adaptation des Exploitations agricoles PCAE.
- Cahier des charges du 05-08-2016
  Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Kintoa »
  
  Texte de référence : Arrêté du 5 août 2016
- Cahier des charges du 05-08-2016
  Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Jambon du Kintoa »
  
  Texte de référence : Arrêté du 5 août 2016
Direction générale de l'alimentation
- Note de service DGAL/SASPP/2016-666 du 17-08-2016 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Bilan de l'opération protection animale vacances 2015.