Candidatures pour la 208ème session régionale de l’Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale (IHEDN) Clermont-Ferrand, Montluçon, Lyon du 11 avril au 24 mai 2017. Mots-clés : Candidatures 208ème session régionale – Clermont-Ferrand – Montluçon - Lyon - IHEDN

Gestion et mise en œuvre du programme pour l'accompagnement et la transmission en agriculture (AITA)

Aide à la réinsertion professionnelle en faveur des exploitants en difficulté

application du régime forestier à l'ensemble des bois et forêts susceptibles d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution appartenant aux collectivités et personnes morales énumérées à l'article L.211-1 du Code forestier, ou sur lesquels elles ont des droits de propriété indivis.

Attribution des Droits à paiement de base, transfert et subrogation (annule et remplace l'instruction technique DGPE/SDPAC/2015-674)

Aide à destination des exploitations agricoles maintenant des bandes de blé et de luzerne non récoltées favorables au grand hamster d'Alsace et modalités de mise en œuvre.

Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Huile d'olive de Haute-Provence »

Mesures applicables suite à la mise en évidence de tout nouveau foyer IAHP en France

Procédure nationale « Gestion du système documentaire de l’organisme DGAL »

Méthode officielle d'analyse ANSES/LSV/MA 020 relative à la détection de Bursaphelenchus xylophilus par PCR temps réel sur bois de conifères

Dermatose nodulaire contagieuse. Information aux éleveurs ; vétérinaires ; opérateurs et transporteurs d’animaux vivants.

Règlement technique "semences certifiées de céréales autogames"

Texte de référence : Arrêté du 28 juillet 2016

Appel à candidatures pour l’emploi de directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Normandie.

Modalités pratiques de mise en oeuvre du télétravail au sein du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

Appel à candidature : 1 poste à l'IGN

Délégation de signature n° 2016/ 180 /PDG - DR la Réunion

Décision n°FranceAgriMer-INTV-GPASV-2016 -36 duu 26 juillet 2016 portant modification de la Décision INTV-GPASV-2015-58 du 30 octobre 2015 relative aux modalités d’octroi de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2015-2016 en application du programme d'aide national de l’OCM vitivinicole 2014-2018

Décision FranceAgriMer-INTV-GPASV-2016-35 du 26 juillet 2016 portant modification d'une part de la décision n°INTV-GPASV-2014-91 du 27 mars 2015 relative aux conditions d’attribution de l’aide à la replantation de vignes pour des raisons sanitaires ou phytosanitaires et d'autre part de la décision INTV-GPASV-2015-39 du 20 juillet 2015 relative aux conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble en application de l’OCM viticole

Décision FranceAgriMer-INTV-GPASV-2016-38 du 26 juillet 2016 portant modification de la décision INTV/GPASV/ D-2014-55 du 20 août 2014 relative aux modalités d’octroi de l’aide à la distillation des marcs de raisin et des lies de vin

Décision FranceAgriMer/INTV-GPASV-2016-37 du 26 juillet 2016 portant modification de la décision INTV-GPASV-2015-57 du 30 octobre 2015 relative aux agréments du plan collectif de restructuration du vignoble du bassin viticole Languedoc-Roussillon

Décision FranceAgriMer-INTV-POP-2016-40 du 28 juillet 2016 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’un programme de promotion des vins sur les marchés des pays tiers par les entreprises et les interprofessions pour la programmation 2014 à 2018 en application de l’article 45 du règlement (UE) n°1308/2013

Décision FranceAgriMer-SANAEI-2016-43 du 11 août 2016 relative à la mise en œuvre du programme d’aide accordée par le Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer aux investissements matériels dans les exploitations agricoles en faveur de la qualité de l’air

Décision FranceAgriMer-INTV-GPASV-2016-39 du 27 juillet relative à la mise en oeuvre par FranceAgriMer d'une aide aux programmes d’investissement des entreprises dans le cadre de l’OCM vitivinicole pour les exercices financiers 2014 à 2018 – Appel à projet 2017 et années suivantes

Décision portant remise au service France domaine et déclassement de parcelles devenues inutiles aux services du ministère