Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 27-07-2016

Statut : Publié

OBJET : Décision FranceAgriMer-INTV-GPASV-2016-39 du 27 juillet relative à la mise en oeuvre par FranceAgriMer d'une aide aux programmes d’investissement des entreprises dans le cadre de l’OCM vitivinicole pour les exercices financiers 2014 à 2018 – Appel à projet 2017 et années suivantes


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 11-08-2016


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