OBJET : Attribution des Droits à paiement de base, transfert et subrogation (annule et remplace l'instruction technique DGPE/SDPAC/2015-674)

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RESUME : Cette instruction technique expose les modalités d'attribution du ticket d'entrée, les modalités de transfert de droits et les subrogations de droits.

DGPE/SDPAC Bureau des Soutiens Directs Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1622915J	Instruction technique DGPE/SDPAC/2016-660 Publiée le 10-08-2016
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGPE/SDPAC/2015-674 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  ASP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :