Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDPAC/2015-674

du 29-07-2015

Statut : Abrogee

OBJET : Attribution des Droits à paiement de base, transfert et subrogation

(Télécharger le PDF (477ko))

RESUME : Cette instruction technique expose les modalités d'attribution du ticket d'entrée, les modalités de transfert de droits et les subrogations de droits.

DGPE/SDPAC

Bureau des soutiens directs

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1517583J

Instruction technique

DGPE/SDPAC/2015-674

Publiée le 01-08-2015

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :

DGPE/SDPAC/2016-660

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  ASP

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

00650 - Soutiens directs

Cette instruction est parue au sommaire du 06-08-2015.