OBJET : Attribution des Droits à paiement de base, transfert et subrogation

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RESUME : Cette instruction technique expose les modalités d'attribution du ticket d'entrée, les modalités de transfert de droits et les subrogations de droits.

DGPE/SDPAC Bureau des soutiens directs Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1517583J	Instruction technique DGPE/SDPAC/2015-674 Publiée le 01-08-2015
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGPE/SDPAC/2016-660 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  ASP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :