Décision du 26-07-2016

Statut : Publié

OBJET : Décision FranceAgriMer-INTV-GPASV-2016-35 du 26 juillet 2016 portant modification d'une part de la décision n°INTV-GPASV-2014-91 du 27 mars 2015 relative aux conditions d’attribution de l’aide à la replantation de vignes pour des raisons sanitaires ou phytosanitaires et d'autre part de la décision INTV-GPASV-2015-39 du 20 juillet 2015 relative aux conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble en application de l’OCM viticole

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 11-08-2016

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