Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPE/SDC/2016-651
du 03-08-2016
Statut : Abrogee
OBJET : Gestion et mise en œuvre du programme pour l'accompagnement et la transmission en agriculture (AITA)
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RESUME : La présente instruction technique a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre du programme AITA (Accompagnement à l’Installation-Transmission en Agriculture) qui a vocation à accompagner la politique nationale en faveur de l’installation. Ce programme remplace désormais le programme pour l’installation et de développement des initiales locales (PIDIL) et intègre les dispositions relatives au financement de la préparation à l’installation en agriculture.
DGPE/SDC Bureau du Financement des Entreprises (BFE) Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1622468J |
Instruction technique DGPE/SDC/2016-651 Publiée le 05-08-2016 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Est abrogée par :
Est modifiée par :
Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) ASP APCA
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
00700 - Installation/Modernisation - Agriculteurs en difficulté
Titre III : Politique d'installation et le contrôle des structures et de la production
Cette instruction est parue au sommaire du 11-08-2016.