OBJET : Rectificatif à l'instruction technique DGPE/SDC/2016-651 relative à la gestion et à la mise en œuvre du programme AITA - Précisions concernant le dispositif « incitation du cédant à l'inscription au RDI ».

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RESUME : Le présent document a pour objet de rectifier l’instruction technique DGPE/SDC/2016-651 du 3 août 2016 en apportant une modification de l'aide relative à l'incitation à l'inscription au RDI.

DGPE/SDC Bureau du financement des entreprises (BFE) Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1725247J	Instruction technique DGPE/SDC/2017-722 Publiée le 06-09-2017
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DGPE/SDC/2016-651	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Est modifiée par : DGPE/SDC/2017-857 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  ASP  APCA
DESTINATAIRES D'INFORMATION :