OBJET : Rectificatif à l'instruction technique DGPE/SDC/2017-722 relative à la gestion et à la mise en œuvre du programme AITA - Précisions concernant le dispositif " incitation à la transmission de l'exploitation préalablement inscrite au RDI ".

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RESUME : Le présent document a pour objet de rectifier l’instruction technique DGPE/SDC/2017-722 du 6 septembre 2017 en apportant une modification de l'aide relative à l'incitation à la transmission de l'exploitation préalablement inscrite au RDI.

DGPE/SDC BFE Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1729325J	Instruction technique DGPE/SDC/2017-857 Publiée le 27-10-2017
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DGPE/SDC/2017-722	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  ASP  APCA
DESTINATAIRES D'INFORMATION :