OBJET : Modification relative à la gestion et à la mise en œuvre du programme pour l'accompagnement et la transmission en agriculture (AITA).

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RESUME : La présente instruction technique a pour objet d'actualiser les modalités de mise en œuvre du programme AITA (Accompagnement à l’Installation-Transmission en Agriculture)

DGPE/SDC Bureau du financement des entreprises (BFE) Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1818585J	Instruction technique DGPE/SDC/2018-613 Publiée le 15-08-2018
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGPE/SDC/2016-651 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Est modifiée par : DGPE/DGPE/2023-44 DGPE/SDC/2024-347 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  ASP  APCA
DESTINATAIRES D'INFORMATION :