OBJET : Modification de l'instruction technique DGPE/SDC/2018-613 du 14 août 2018 pour la gestion et la mise en œuvre du programme pour l’accompagnement à l’installation et la transmission (AITA) en 2023

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RESUME : : La présente instruction technique présente les modalités de gestion et de mise en œuvre du programme AITA pour l’année 2023.

DGPE/SDC BUREAU DU FINANCEMENT DES ENTREPRISES Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2301872J	Instruction technique DGPE/DGPE/2023-44 Publiée le 19-01-2023
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DGPE/SDC/2018-613	Est abrogée par : DGPE/SDC/2024-347 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  PREFETS DE REGION  PREFETS DE DEPARTEMENT  DRAAF  DAAF  DDT(M)  ASP  CHAMBRES AGRICULTURE
DESTINATAIRES D'INFORMATION :