Bulletin officiel

OBJET : Modification de l’instruction technique DGPE/SDC/2018-613 du 14 août 2018 pour la gestion et la mise en œuvre du programme pour l’accompagnement à l’installation et la transmission en agriculture (AITA) en 2024

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RESUME : La présente instruction technique présente les modalités de gestion et de mise en œuvre du programme pour l’accompagnement à l’installation et la transmission en agriculture (AITA) pour l’année 2024.

DGPE/SDC Bureau financement des entreprises Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2417515J	Instruction technique DGPE/SDC/2024-347 Publiée le 27-06-2024
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGPE/DGPE/2023-44 Modifie : DGPE/SDC/2018-613	Est abrogée par : DGPE/SDC/2025-302 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Mesdames et Messieurs les Préfets de région  Mesdames et Messieurs les Préfets de département  DRAAF  DAAF  DDT(M)  Agence de Services et de Paiement (ASP)  Chambres d'agriculture

DESTINATAIRES D'INFORMATION :  Mesdames et Messieurs les Présidents des Conseils régionaux