Bulletin officiel

OBJET : Aide à destination des exploitations agricoles maintenant des bandes de blé et de luzerne non récoltées favorables au grand hamster d'Alsace et modalités de mise en œuvre.

(Télécharger le PDF (621ko))

RESUME : Cette instruction précise les modalités de mise en oeuvre de l'aide à destination des exploitations qui maintiennent des bandes de blé et de luzerne non récoltées favorables au maintien et au développement de la population du grand Hamster d'Alsace.

DGPE/SDPE Bureau du changement climatique et de la biodiversité	Instruction technique DGPE/SDPE/2016-652 Publiée le 04-08-2016
Date de fin de validité : 31-12-2022	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  MM. les Préfets du Bas-Rhin et du Haut-Rhin  MM. les Directeurs départementaux du territoire (DDT) du Bas-Rhin et du Haut-Rhin  M. le Président directeur général de l'Agence de services et de paiement (ASP)  M. le Directeur Régional de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Forêt du Grand-Est

DESTINATAIRES D'INFORMATION :