Cahier des charges du 11-08-2016

Statut : Publié

OBJET : Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Huile d'olive de Haute-Provence »

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 11-08-2016

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.