Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 26-07-2016
Statut : Publié
OBJET : Décision FranceAgriMer-INTV-GPASV-2016-38 du 26 juillet 2016 portant modification de la décision INTV/GPASV/ D-2014-55 du 20 août 2014 relative aux modalités d’octroi de l’aide à la distillation des marcs de raisin et des lies de vin
DATE DE PUBLICATION : 11-08-2016
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