Taux de base applicable entre le 1er novembre 2016 et le 31 janvier 2017 aux prêts bonifiés à l’agriculture.

Régime applicable aux importations de bois et produits du bois soumises aux obligations prévues par la réglementation FLEGT (Forest Law Enforcement Governance and Trade)

Graines forestières : résultats de l'enquête statistique annuelle sur les récoltes et flux de graines forestières en France - Campagne 2014-2015

Aide de minimis agricole à destination des exploitations agricoles les plus gravement touchées par l'interdiction de certaines cultures sur la plaine de Pierrelaye-Bessancourt et modalités de mise en œuvre au titre de l'année 2016.

Cahier des charges de l'appellation d'origine «Cidre Cotentin» / «Cotentin» homologué par arrêté du 14 octobre 2016.

Arrêté portant reconnaissance de la démarche Sublim' de Bessenay en application de l'article D.617-5 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté portant reconnaissance de la charte nationale de production intégrée des producteurs de pêches-nectarines et abricots en application de l'article D.617-5 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté portant reconnaissance de la norme NF V01-007 telle que mise en place par la cave Les Veyriers-viticulteurs réunis à Sainte Radegonde en application de l'article D.617-5 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté portant reconnaissance de la charte nationale de production intégrée prune en application de l'article D.617-5 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté portant reconnaissance de la norme NF V01-007 telle que mise en place par la cave La Girondaise en application de l'article D.617-5 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté portant reconnaissance de la norme NF V01-007 telle que mise en place par la SCA Les Vignerons de Landerrouat en application de l'article D.617-5 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté portant reconnaissance de la norme NF V01-007 telle que mise en place par la SCA Vignerons de Puisseguin Lussac en application de l'article D.617-5 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté modifiant l'arrêté du 26 février 2013 portant reconnaissance de la démarche Sud Nature en application de l'article D.617-5 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté portant reconnaissance de la norme NF V01-007 telle que mise en place par les Vignerons des Coteaux d'Albret en application de l'article D.617-5 du code rural et de la pêche maritime

Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'union interprofessionnelle du vin de Cahors (UIVC)

Avis relatif à l’enregistrement par la Commission européenne en indication géographique protégée de la dénomination « Chapon du Périgord » et cahier des charges correspondant

Texte de référence : règlement (UE) 2016/1864 de la Commission du 10 octobre 2016

Avis relatif à l’approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée «Maroilles» ou «Marolles» et cahier des charges correspondant

Texte de référence : règlement (UE) 2016/1874 de la Commission du 19 octobre 2016

Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'association d'organisations de producteurs ''CERAFEL''.

Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP)

Conclusion de conventions d’objectifs entre les conseils régionaux, les directions régionales ou les directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt et les établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole pour la mise en œuvre des missions de l’enseignement technique agricole public.

note de service relative au lancement de la 5ème édition du « Prix de l'Audace Artistique et Culturelle ».

instructions pour l’inscription à l’épreuve facultative de « pratiques physiques et sportives » pour les candidats au baccalauréat général série « S » spécialité « EAT » scolarisés dans les établissements de formation initiale de l’enseignement agricole.

modalités d’évaluation de l’unité facultative « Mobilité » du baccalauréat professionnel de l’enseignement agricole

Arrêté portant nomination au Conseil national de l'enseignement agricole

Arrêté portant nomination des présidents de jury des examens du Brevet de technicien Supérieur Agricole pour la session 2017

DDI et DDI adjoints. Appels à candidatures pour les postes de directeurs et directeurs adjoints de directions départementales interministérielles : DD(CS)PP de Haute-Corse, DDPP adjoint de Vaucluse, DDT adjoints du Rhône et du Cantal.

Appel à candidature : 2 postes dans le 2ème cercle

Appel à candidature : 1 poste d'adjoint(e) au chef de la mission d'appui au pilotage et des affaires transversales (DGER) et 1 poste de chef(fe) de la mission défense et sécurité pour la zone EST (DRAAF Grand Est)

Arrêté fixant la composition de la CAP compétente à l’égard des assistants-ingénieurs

Arrêté fixant la composition de la CAP compétente à l’égard des ingénieurs d'études

Arrêté fixant la composition de la CAP compétente à l’égard des adjoints techniques de formation et de recherche

Arrêté fixant la composition de la CAP compétente à l’égard des ingénieurs de recherche

Arrêté fixant la composition de la CAP compétente à l’égard des techniciens de formation et de recherche

Délégation de signature n° 2016/ 203 /PDG - Direction des soutiens directs agricoles - en vigueur au 01/10/2016

La présente décision modifie la décision INTV-GECRI-2016-15 du 7 avril 2016 modifiée par la décision INTV-GECRI-2016-30 du 8 juin 2016 relative aux modalités de mise en œuvre de la prise en charge des pertes de revenus liées à l’influenza aviaire à destination des éleveurs de palmipèdes en zone de restriction.