OBJET : Aide de minimis agricole à destination des exploitations agricoles les plus gravement touchées par l'interdiction de certaines cultures sur la plaine de Pierrelaye-Bessancourt et modalités de mise en œuvre au titre de l'année 2016.

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RESUME : Cette circulaire précise les modalités de mise en œuvre de l’aide de minimis à destination des exploitations les plus gravement touchées par l’interdiction de l’emblavement en certaines cultures de parcelles situées sur partie des territoires des communes de Bessancourt, Frépillon, Herblay, Méry-sur-Oise, Pierrelaye et Saint-Ouen l’Aumône et sur lesquelles ont été épandues des eaux usées brutes.

DGPE/SDPAC BAZDA Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1626374J	Instruction technique DGPE/SDPAC/2016-821 Publiée le 26-10-2016
	Diffusion : Tout public
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Abroge : Cette instruction est à diffusion limitée. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGPE/SDPAC/2017-926 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRIAAF  DDT 95  ASP
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