Bulletin officiel

OBJET : Aide de minimis agricole à destination des exploitations agricoles les plus gravement touchées par l'interdiction de certaines cultures sur la plaine de Pierrelaye- Bessancourt et modalités de mise en oeuvre au titre de l'année 2017.

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RESUME : Cette circulaire précise les modalités de mise en oeuvre de l’aide de minimis à destination des exploitations les plus gravement touchées par l’interdiction de l’emblavement en certaines cultures de parcelles situées sur partie des territoires des communes de Bessancourt, Frépillon, Herblay, Méry-sur-Oise, Pierrelaye et Saint-Ouen l’Aumône et sur lesquelles ont été épandues des eaux usées brutes.

DGPE/SDPAC Bureau Aides aux Zones Défavorisées et à l'Agroenvironnement Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1730839J	Instruction technique DGPE/SDPAC/2017-926 Publiée le 25-11-2017
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGPE/SDPAC/2016-821 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRIAAF  DDT 95  ASP

DESTINATAIRES D'INFORMATION :