OBJET : Conclusion de conventions d’objectifs entre les conseils régionaux, les directions régionales ou les directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt et les établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole pour la mise en œuvre des missions de l’enseignement technique agricole public.

(Télécharger le PDF (742ko))

RESUME : La présente note de service a pour objet de présenter la démarche de contractualisation dont il est souhaité le développement entre les conseils régionaux et les directions régionales ou les directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt pour la mise en œuvre des missions de l’enseignement technique agricole public. Les établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole sont également encouragés à participer à cette démarche par le biais de conventions locales.

DGER/SDEDC Bureau des projets et de l'organisation des établissements	Note de service DGER/SDEDC/2016-817 Publiée le 22-10-2016
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF-DAAF  SRFD-SFD  EPLEFPA  Pour information : Inspection de l'enseignement agricole, organisations syndicales
DESTINATAIRES D'INFORMATION :