Cahier des charges du 27-10-2016

Statut : Publié

OBJET : Avis relatif à l’enregistrement par la Commission européenne en indication géographique protégée de la dénomination « Chapon du Périgord » et cahier des charges correspondant

(Télécharger le PDF (692ko))

REFERENCE EXTERNE : règlement (UE) 2016/1864 de la Commission du 10 octobre 2016

DATE DE PUBLICATION : 27-10-2016

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.