Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 21-10-2016

Statut : Publié

OBJET : Arrêté portant reconnaissance de la norme NF V01-007 telle que mise en place par la cave La Girondaise en application de l'article D.617-5 du code rural et de la pêche maritime


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 27-10-2016


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 27-10-2016.