Décision du 26-10-2016

Statut : Publié

OBJET : La présente décision modifie la décision INTV-GECRI-2016-15 du 7 avril 2016 modifiée par la décision INTV-GECRI-2016-30 du 8 juin 2016 relative aux modalités de mise en œuvre de la prise en charge des pertes de revenus liées à l’influenza aviaire à destination des éleveurs de palmipèdes en zone de restriction.

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 27-10-2016

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