Sommaire n° 26 du 16-06-2016 au 23-06-2016
-
Mission défense
-
Note de service CAB/MD/2016-503
du 21-06-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Candidatures pour la 207ème session régionale de l’Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale (IHEDN) TOULOUSE - PAU du 10 janvier au 17 février 2017. Mots-clés : Candidatures 207ème session régionale – Toulouse - Pau - IHEDN
-
Note de service CAB/MD/2016-503
du 21-06-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
-
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
-
Instruction technique DGPE/SDC/2016-499
du 16-06-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Dispositif National d’Aide à l'investissement immatériel pour les entreprises agroalimentaires (DiNAII)
-
Instruction technique DGPE/SDC/2016-509
du 21-06-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Plan de soutien à l’élevage français en faveur des éleveurs les plus endettés et fragilisés par la crise économique actuelle. Financement.
-
Instruction technique DGPE/SDPE/2016-502
du 16-06-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Il est proposé la mise en place d'une instance d'orientations et de suivi du projet agro-écologique en région, en s'appuyant sur la COREAMR. Cette instance devra favoriser la cohérence entre les différents dispositifs régionaux contribuant au développement agricole et piloter la mise en œuvre du projet agro-écologique en région.
-
Accord interprofessionnel
du 14-06-2016
Extension de l'accord inter-professionnel triennal conclu dans le cadre d’ InterBeaujolais, à l’exception du 1er alinéa du II de l’article X portant sur les achats de vins de garde, raisins ou moûts destinés à l’élaboration des vins de garde pour les transactions enregistrées avant le 1er juillet de l’année qui suit la récolte.
Texte de référence : Arrêté du 14 juin 2016
-
Avis
du 07-06-2016
Avis relatif à l’approbation par la Commission européenne d'une modification non mineure du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Agneau de Pauillac »
Texte de référence : Règlement d'exécution (UE) 2016/985 du 7 juin 2016
-
Arrêté
du 23-06-2016
Arrêté modifiant l'arrêté du 15 octobre 2013 relatif à la composition de la commission nationale paritaire du personnel administratif des chambres d'agriculture
-
Instruction technique DGPE/SDC/2016-499
du 16-06-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
-
Direction générale de l'enseignement et de la recherche
-
Note de service DGER/MAPAT/2016-518
du 23-06-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
formations d'appui à la prise de fonction des directeurs d'EPLEFPA, des directeurs adjoints et des directeurs de centre.
-
Note de mobilité DGER/SDEDC/2016-511
du 22-06-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Quatrième phase du mouvement des directeurs et directeurs adjoints d'EPLEFPA : additif à la note de service DGER/SDEDC/2015-1118 du 17/12/2015.
-
Note de service DGER/SDPFE/2016-498
du 16-06-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
dispositifs d'individualisation des parcours de formation des élèves scolarisés en établissement d'enseignement agricole pour l'année scolaire 2016-2017.
-
Note de service DGER/MAPAT/2016-518
du 23-06-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
-
Direction générale de l'alimentation
-
Instruction technique DGAL/SDPRAT/2016-506
du 21-06-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Diffusion de la Procédure nationale “Réalisation des audits et qualifications des auditeurs” et des documents associés.
-
Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-504
du 21-06-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Conditions applicables aux mouvements, échanges au sein de l'Union européenne et exportations de ruminants issus d'une zone réglementée au titre de la FCO en France continentale.
-
Note de service DGAL/SDSPA/2016-507
du 22-06-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Surveillance événementielle des mortalités d'oiseaux sauvages au regard du risque influenza aviaire
-
Note de service DGAL/SDSPA/2016-512
du 23-06-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Enquête en élevage relative à l'influenza aviaire en 2016
-
Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-514
du 23-06-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
DGAL/SDSPA/2016-54 du 22/01/2016 : Mesures de contrôle vis à vis de l'IAHP en France _4ème mise à jour.
-
Arrêté
du 17-06-2016
Arrêté autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macroorganisme Allotropa burrelli.
-
Arrêté
du 17-06-2016
Arrêté autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macroorganisme Megachile rotundata
-
Instruction technique DGAL/SDPRAT/2016-506
du 21-06-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
-
Délégation à la mobilité et aux carrières
-
Note de mobilité SG/DMC/2016-515
du 23-06-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
DDI et DDI adjoints. Appel à candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) adjoint(s) de directions départementales interministérielles (DDCSPP de la Haute-Saône – DDT des Alpes-de-Haute-Provence – DDT adjoint de l'Aveyron – DDCSPP adjoint de la Haute-Marne – DDT adjoint de l'Aisne)
-
Note de mobilité SG/DMC/2016-515
du 23-06-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
-
Service des ressources humaines
-
Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2016-496
du 16-06-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 5 postes dans le 2ème cercle.
-
Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2016-497
du 16-06-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 2 postes en DRAAF.
-
Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2016-508
du 22-06-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature - 3 postes dans le 2ème cercle
-
Note de service SG/SRH/SDMEC/2016-513
du 23-06-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Note de service relative aux centres de prestations comptables mutualisés et à l'évolution des modes de gestion des agents de ces structures.
-
Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2016-516
du 23-06-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature en administration centrale : 1 poste au SG/SAFSL
-
Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2016-496
du 16-06-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
-
FranceAgriMer
-
Décision
du 17-06-2016
Décision INTV-GECRI-2016-33 modifiant la décision INTV-GECRI-2015-45 du 28 septembre 2015 relative aux modalités de mise en oeuvre du Fonds d’Allègement des Charges (FAC) à destination des éleveurs dans le cadre du plan de soutien à l’élevage français mis en place par le gouvernement
-
Décision
du 23-06-2016
Décision n° INTV-GECRI-2016-34 précisant les modalités de mise en œuvre de l’indemnisation des entreprises de sélection-accouvage et des éleveurs de cheptel reproducteur de palmipèdes ayant subi des pertes de marché liées à l’épizootie d’influenza aviaire.
-
Décision
du 23-06-2016
Modalités de mise en oeuvre de l’indemnisation des entreprises de sélection-accouvage et des éleveurs de cheptel reproducteur de palmipèdes ayant subi des pertes de marché liées à l’épizootie d’influenza aviaire
-
Décision
du 17-06-2016
-
Office de développement de l’économie agricole d’Outre-mer
-
Décision
du 01-06-2016
Décision ODEADOM-2016-GC04 relative à l'aide à la transformation de la canne en rhum agricole.
-
Décision
du 01-06-2016