Accord interprofessionnel du 14-06-2016

Statut : Publié

OBJET : Extension de l'accord inter-professionnel triennal conclu dans le cadre d’ InterBeaujolais, à l’exception du 1er alinéa du II de l’article X portant sur les achats de vins de garde, raisins ou moûts destinés à l’élaboration des vins de garde pour les transactions enregistrées avant le 1er juillet de l’année qui suit la récolte.

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 14 juin 2016

DATE DE PUBLICATION : 23-06-2016

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