Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2016-507

du 22-06-2016
Statut : EnVigueur


OBJET : Surveillance événementielle des mortalités d'oiseaux sauvages au regard du risque influenza aviaire

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RESUME : Cette note décrit les principes généraux de la surveillance événementielles des oiseaux sauvages au regard du risque influenza aviaire et en précise les modalités. Deux modalités de surveillance sont mises en oeuvre, l’une s’inscrit dans une logique de veille sanitaire, l’autre fait suite à la présence avérée du virus dans un territoire donné. La surveillance est adaptée aux territoires et à la situation épidémiologique dans la faune sauvage et dans les élevages. Elle est coordonnée par le réseau SAGIR et l'ONCFS.

DGAL/SDSPA

Bureau de la santé animale

Note de service

DGAL/SDSPA/2016-507

Publiée le 22-06-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSPA/N2007-8056
DGAL/SDSPA/2016-250


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Est modifiée par :
DGAL/SDSBEA/2021-855

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06100 - Protection des animaux

Cette instruction est parue au sommaire du 23-06-2016.