Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/2016-507
du 22-06-2016
Statut : EnVigueur
OBJET : Surveillance événementielle des mortalités d'oiseaux sauvages au regard du risque influenza aviaire
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RESUME : Cette note décrit les principes généraux de la surveillance événementielles des oiseaux sauvages au regard du risque influenza aviaire et en précise les modalités. Deux modalités de surveillance sont mises en oeuvre, l’une s’inscrit dans une logique de veille sanitaire, l’autre fait suite à la présence avérée du virus dans un territoire donné. La surveillance est adaptée aux territoires et à la situation épidémiologique dans la faune sauvage et dans les élevages. Elle est coordonnée par le réseau SAGIR et l'ONCFS.
DGAL/SDSPA Bureau de la santé animale
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Note de service DGAL/SDSPA/2016-507 Publiée le 22-06-2016 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.
Est modifiée par :
Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
06100 - Protection des animaux
Cette instruction est parue au sommaire du 23-06-2016.