Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/2016-250
du 24-03-2016
Statut : Abrogee
OBJET : Note d’information sur la publication d’un nouvel arrêté relatif aux niveaux de risque d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) lié à la faune sauvage
RESUME : Un nouvel arrêté est proposé en application des décisions 2005/731/CE et 2005/734/CE. Cet arrêté s’incrit dans une série de mesures prises dans le contexte de circulation de virus influenza aviaire en France. Il vise à préciser certaines dispositions mais aussi à assurer une meilleure progressivité des mesures à mettre en place suite à la détection d’un ou plusiers cas d’influenza aviaire dans la faune sauvage en France et dans les pays voisins.
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DGAL/SDSPA Bureau de la santé animale
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Note de service DGAL/SDSPA/2016-250 Publiée le 24-03-2016 |
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Date de fin de validité : 30-11-2016 |
Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge : Modifie : |
Est abrogée par : Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers zoosanitaires
Cette instruction est parue au sommaire du 31-03-2016.