OBJET : Note d’information sur la publication d’un nouvel arrêté relatif aux niveaux de risque d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) lié à la faune sauvage

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RESUME : Un nouvel arrêté est proposé en application des décisions 2005/731/CE et 2005/734/CE. Cet arrêté s’incrit dans une série de mesures prises dans le contexte de circulation de virus influenza aviaire en France. Il vise à préciser certaines dispositions mais aussi à assurer une meilleure progressivité des mesures à mettre en place suite à la détection d’un ou plusiers cas d’influenza aviaire dans la faune sauvage en France et dans les pays voisins.

DGAL/SDSPA Bureau de la santé animale	Note de service DGAL/SDSPA/2016-250 Publiée le 24-03-2016
Date de fin de validité : 30-11-2016	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDSPA/2015-373 DGAL/SDSPA/2015-127 DGAL/SDSPA/N2010-8188 Modifie : DGAL/SDSPA/2015-373	Est abrogée par : DGAL/SDSPA/2016-507 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :