Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/2015-373
du 20-04-2015
Statut : Abrogee
OBJET : Mesures applicables au niveau de risque modéré d'influenza aviaire hautement pathogène en lien avec la circulation du virus H5N8 en Europe depuis novembre 2014.
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RESUME : L'AM du 27 novembre 2014 définit le risque d'influenza aviaire hautement pathogène au niveau modéré. Cela entraîne un renforcement des mesures de surveillance et de biosécurité visant tous les détenteurs d'oiseaux et vis-à-vis de la faune sauvage. Les mesures sont renforcées dans certaines zones à risque prioritaires. La présente note modifie les mesures applicables en matière de rassemblements d'oiseaux.
DGAL/SDSPA Bureau de la santé animale
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2015-373 Publiée le 21-04-2015 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Modifie :
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Est abrogée par :
Est modifiée par :
Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers zoosanitaires
Cette instruction est parue au sommaire du 23-04-2015.