Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2014-964

du 04-12-2014
Statut : Abrogee


OBJET : Mesures applicables au niveau de risque modéré d'influenza aviaire hautement pathogène en lien avec la circulation du virus H5N8 en Europe depuis novembre 2014

(Télécharger le PDF (402ko))

RESUME : L'AM du 27 novembre 2014 définit le risque d'influenza aviaire hautement pathogène au niveau modéré. Cela entraîne un renforcement des mesures de surveillance et de biosécurité visant tous les détenteurs d'oiseaux et vis-à-vis de la faune sauvage. Les mesures sont renforcées dans certaines zones à risque prioritaires.

DGAL/SDSPA

Bureau de la santé animale

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2014-964

Publiée le 04-12-2014

Date de fin de validité : 30-06-2015
date limite de réponse : 30-04-2015

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSPA/N2007-8178


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDSPA/2016-512

Est modifiée par :
DGAL/SDSPA/2015-373

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05900 - Santé animale

Cette instruction est parue au sommaire du 04-12-2014.